C'est toujours le même problème: qui décide des mauvaises lois?
Dans le cas présent, ce n'est pas compliqué, il faut voir le but de la loi, du système de droit d'auteur et de droits voisins en fait. Ce système accorde un monopole temporaire sur l'exploitation des œuvres de l'esprit, afin de permettre une rémunération de ceux qui ont travaillé à leur création. Le but recherché est de favoriser la production culturelle.
La production culturelle est par ailleurs largement basée sur l'inspiration des œuvres précédentes, et donc favorisée par la diffusion large et la possibilité d'utiliser ces œuvre : l'élévation d'une œuvre dans le domaine public favorise la culture, le monopole temporaire d'exploitation n'étant qu'un mal nécessaire. Il y a donc un compromis à trouver entre l'extension du monopole d'exploitation et l'élévation dans le domaine public.
Il me semble qu'il a été calculé que la durée optimale d'extension du monopole d'exploitation était de l'ordre de cinq ans après la divulgation d'une œuvre. Cette durée, initialement assez faible et proche de cet optimum, n'a cessé d'être augmenté : pour la plupart des œuvres actuelles, elle est actuellement de 70 ans après la mort de tous les auteurs, plus des rallonges en cas de guerres et de morts pour la Patrie, ce qui doit faire une durée moyenne de l'ordre de 120 ans après la divulgation. La loi est donc actuellement détournée de son objectif actuel : au regard de son efficacité, elle est mauvaise.
[^] # Re: Sacré Denis
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 6.
Dans le cas présent, ce n'est pas compliqué, il faut voir le but de la loi, du système de droit d'auteur et de droits voisins en fait. Ce système accorde un monopole temporaire sur l'exploitation des œuvres de l'esprit, afin de permettre une rémunération de ceux qui ont travaillé à leur création. Le but recherché est de favoriser la production culturelle.
La production culturelle est par ailleurs largement basée sur l'inspiration des œuvres précédentes, et donc favorisée par la diffusion large et la possibilité d'utiliser ces œuvre : l'élévation d'une œuvre dans le domaine public favorise la culture, le monopole temporaire d'exploitation n'étant qu'un mal nécessaire. Il y a donc un compromis à trouver entre l'extension du monopole d'exploitation et l'élévation dans le domaine public.
Il me semble qu'il a été calculé que la durée optimale d'extension du monopole d'exploitation était de l'ordre de cinq ans après la divulgation d'une œuvre. Cette durée, initialement assez faible et proche de cet optimum, n'a cessé d'être augmenté : pour la plupart des œuvres actuelles, elle est actuellement de 70 ans après la mort de tous les auteurs, plus des rallonges en cas de guerres et de morts pour la Patrie, ce qui doit faire une durée moyenne de l'ordre de 120 ans après la divulgation. La loi est donc actuellement détournée de son objectif actuel : au regard de son efficacité, elle est mauvaise.