• [^] # Re: Etat de droit ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 3.

    Le débat n'est-il pas [...] sur le droit d'auteur, qui [passe] de 50 à 70 ans après la mort de l'artiste

    Non, ce n'est pas le droit d'auteur. Pour celui-ci, le passage dans le domaine public est fixé à 70 ans et des poussières après la mort de l'auteur depuis au moins 20 ans.
    Il s'agit ici du droit voisin qui concerne les interprètes et non les auteurs.

    L'exemple de la vie en rose, enregistrée par Édith Piaf en 1947 sur le point de passer dans le domaine public d'après l'article du journal est pour cela très probablement faux : un des auteurs étant mort en 1998, l'oeuvre n'est pas censée passer dans le domaine public avant le 1 janvier 2069. Pourquoi les héritiers de l'auteur des paroles auraient des droits 70 ans après la mort de l'auteur et les héritiers de la chanteuse 50 ?