Je ne comprends où tu veux en venir en introduisant le concept de rétroactivité. Le débat n'est-il pas l'érosion du domaine publique engendré par des lois injustes et scélérates sur le droit d'auteur, qui par exemple passent de 50 à 70 ans après la mort de l'artiste, la limite temporelle pour que cela puisse alimenter le domaine publique ?
[^] # Re: Etat de droit ?
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à -1.
Je ne comprends où tu veux en venir en introduisant le concept de rétroactivité. Le débat n'est-il pas l'érosion du domaine publique engendré par des lois injustes et scélérates sur le droit d'auteur, qui par exemple passent de 50 à 70 ans après la mort de l'artiste, la limite temporelle pour que cela puisse alimenter le domaine publique ?