Bêtement je pensais qu'un des principes du droit était la non rétroactivité.
J'imagine que dans certains cas ça peut être contre balancé par d'autres principes (genre après Vichy on a peut être jugé sur des lois non en vigueur à l'époque).
Mais là je ne vois pas ce qui le justifie. Un juriste pour m'éclairer ?
# Etat de droit ?
Posté par julo4lfr . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 3.
Bêtement je pensais qu'un des principes du droit était la non rétroactivité.
J'imagine que dans certains cas ça peut être contre balancé par d'autres principes (genre après Vichy on a peut être jugé sur des lois non en vigueur à l'époque).
Mais là je ne vois pas ce qui le justifie. Un juriste pour m'éclairer ?