Celui qui peut exploiter un brevet est le premier à l'avoir déposé.
Sauf si les inventions revendiquées sont déjà connues avant.
Ce qui est ambigu, c'est cette notion de prior art: Si une invention est connue et publique , alors le droit français va invalider le brevet postérieur à cette publication ( même si le déposant est le même que celui qui en a parlé devant la presse ) .
Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle.
Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.
L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.
Est également considéré comme compris dans l'état de la technique le contenu de demandes de brevet français et de demandes de brevet européen ou international désignant la France, telles qu'elles ont été déposées, qui ont une date de dépôt antérieure à celle mentionnée au second alinéa du présent article et qui n'ont été publiées qu'à cette date ou qu'à une date postérieure.
La question est de savoir si les lois américaines s'alignent sur le droit Français en la matière ou s'ils abandonnent toute notion de " nouveauté ".
[^] # Re: Le Monde....
Posté par houra . En réponse au journal La guerre des brevets continue. Évalué à 3.
Sauf si les inventions revendiquées sont déjà connues avant.
Ce qui est ambigu, c'est cette notion de prior art: Si une invention est connue et publique , alors le droit français va invalider le brevet postérieur à cette publication ( même si le déposant est le même que celui qui en a parlé devant la presse ) .
c'est écrit là
La question est de savoir si les lois américaines s'alignent sur le droit Français en la matière ou s'ils abandonnent toute notion de " nouveauté ".
Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur