Je ne suis pas allé lire les tenants et les aboutissants de la nouvelle loi étatsunienne, mais il me semble qu'en France, on a déjà un système first-to-file.
Celui qui peut exploiter un brevet est le premier à l'avoir déposé. Néanmoins, si quelqu'un utilise déjà une technique qui pourrait tomber sous le coup du brevet, il n'a pas à payer quoique ce soit. Par contre, il ne peut pas la commercialiser.
[^] # Re: Le Monde....
Posté par Jak . En réponse au journal La guerre des brevets continue. Évalué à 2.
Je ne suis pas allé lire les tenants et les aboutissants de la nouvelle loi étatsunienne, mais il me semble qu'en France, on a déjà un système first-to-file.
Celui qui peut exploiter un brevet est le premier à l'avoir déposé. Néanmoins, si quelqu'un utilise déjà une technique qui pourrait tomber sous le coup du brevet, il n'a pas à payer quoique ce soit. Par contre, il ne peut pas la commercialiser.