Oui, mais non!
Ça a toujours été le premier à déposer son invention qui gagnait..., mais uniquement contre quelqu'un d'autre qui aurait voulu déposer la même invention après, même si ce dernier l'avait inventé avant.
Ce que cette modification du droit des brevets a comme conséquence beaucoup plus gênante, c'est de flinguer toutes les recherches en invalidation par prior-art autres que sur les brevets (notamment les publications universitaires). Et ça, c'est très très fourbe.
[^] # Re: Le Monde....
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal La guerre des brevets continue. Évalué à 4.
Oui, mais non!
Ça a toujours été le premier à déposer son invention qui gagnait..., mais uniquement contre quelqu'un d'autre qui aurait voulu déposer la même invention après, même si ce dernier l'avait inventé avant.
Ce que cette modification du droit des brevets a comme conséquence beaucoup plus gênante, c'est de flinguer toutes les recherches en invalidation par prior-art autres que sur les brevets (notamment les publications universitaires). Et ça, c'est très très fourbe.