Si tu publies dans divers pays européens (France, Allemagne, Italie, Portugal...), le droit de retrait est prévu par la loi (en France, article L.121-4 CPI). Mais si un auteur fait usage du droit de retrait, il devra indemniser le distributeur de son manque à gagner. Dans le cas prévu par la licence CC, je ne suis pas sûr qu'il y ait indemnisation, puisque la licence prévoit cette rupture de contrat. Mais le distributeur pourra quand même attaquer le retrait sur la base de sa justification (ou l'auteur attaquer le distributeur s'il n'applique applique le retrait) et l'auteur devra prouver qu'il se situe dans les conditions prévues au contrat (atteinte à son honneur). En France il y a eu le cas de l'auteur de bande dessinée Raymond Maric qui, suite à un licenciement en 1979, avait fait usage de son droit de retrait pour empêcher à son ex-employeur d'imprimer les ouvrages dont il était co-auteur. Ça a pris des années de procédure la Cour de cassation lui a finalement donné tort en 1991, en estimant qu'il n'avait pas de motif valable pour son droit retrait*. Bref c'est possible de faire usage d'un tel droit, mais ce n'est pas de la plus grande simplicité.
[^] # Re: Mouais
Posté par JGO . En réponse au journal De l'usage de l'Ipad. Évalué à 3.
Si tu publies dans divers pays européens (France, Allemagne, Italie, Portugal...), le droit de retrait est prévu par la loi (en France, article L.121-4 CPI). Mais si un auteur fait usage du droit de retrait, il devra indemniser le distributeur de son manque à gagner. Dans le cas prévu par la licence CC, je ne suis pas sûr qu'il y ait indemnisation, puisque la licence prévoit cette rupture de contrat. Mais le distributeur pourra quand même attaquer le retrait sur la base de sa justification (ou l'auteur attaquer le distributeur s'il n'applique applique le retrait) et l'auteur devra prouver qu'il se situe dans les conditions prévues au contrat (atteinte à son honneur). En France il y a eu le cas de l'auteur de bande dessinée Raymond Maric qui, suite à un licenciement en 1979, avait fait usage de son droit de retrait pour empêcher à son ex-employeur d'imprimer les ouvrages dont il était co-auteur. Ça a pris des années de procédure la Cour de cassation lui a finalement donné tort en 1991, en estimant qu'il n'avait pas de motif valable pour son droit retrait*. Bref c'est possible de faire usage d'un tel droit, mais ce n'est pas de la plus grande simplicité.