Re: Gloups

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[^] # Re: Gloups

Posté par Altor le 11 septembre 2011 à 13:41. En réponse à la dépêche Un projet original mêlant logiciel libre et accessibilité. Évalué à 4.

Personne morale est un terme de droit :

En droit, une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).