• [^] # Re: Avis sur OVH

    Posté par . En réponse au journal Dédibox : ++. Évalué à 1.

    C'est pas tout à fait exact, il existe une dispense d'assurance dans le cadre de l'Etat, c'est l'article L211-1 du code des assurances.

    C'est assez logique, pour remplacer la RC il faut à mon sens deux conditions :

    • Que le proprio ait un parc assez grand pour moyenner les dégats
    • Être sûr que le proprio assumera sa responsablilité

    Conditions que remplisse l'Etat.

    Il me semblait que ce n'etait pas limité qu'à l'Etat, mais je n'arrive pas à trouver quelque chose confortant ce souvenir.