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Posté par Marotte ⛧ le 31 août 2011 à 16:33. En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 1.
Bah non, c'est une diffusion publique c'est illégal.
Mais c'est vrai qu'en France le chef d'inculpation principale (si ça existe) ce doit être le délit/crime le plus grave pénalement, donc avec la peine maximum la plus haute, non ?
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[^] # Re: les toutous sont nos amis
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 1.
Bah non, c'est une diffusion publique c'est illégal.
Mais c'est vrai qu'en France le chef d'inculpation principale (si ça existe) ce doit être le délit/crime le plus grave pénalement, donc avec la peine maximum la plus haute, non ?