Ils me semble que dans le cas des contrefaçons dangereuses — genre faux médicament — il n'est pas utile indispensable d'invoquer les infractions à la propriété intellectuelle pour intenter des poursuites. Par exemple, l'empoisonnement, ou la mise en danger d'autrui paraissent des motifs plus légitimes.
[^] # Re: Interessant
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 9.
Ils me semble que dans le cas des contrefaçons dangereuses — genre faux médicament — il n'est pas utile indispensable d'invoquer les infractions à la propriété intellectuelle pour intenter des poursuites. Par exemple, l'empoisonnement, ou la mise en danger d'autrui paraissent des motifs plus légitimes.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace