Ils ont pas complété la partie cruauté envers animaux, mais en cherchant un peu on découvre en effet que depuis 2006:
"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende"
( http://fr.wikipedia.org/wiki/Maltraitance_des_animaux#En_France )
[^] # Re: les toutous sont nos amis
Posté par Alex . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 3.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais
Ils ont pas complété la partie cruauté envers animaux, mais en cherchant un peu on découvre en effet que depuis 2006:
"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende"
( http://fr.wikipedia.org/wiki/Maltraitance_des_animaux#En_France )
merci d'avoir corrigé