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Posté par jben le 31 août 2011 à 16:58. En réponse au journal Les cyclistes cette engeance du d.... ..... qui puent des pieds en plus!. Évalué à 0.
Un peu d'histoire, le code de la route a été crée par un décret du 15 décembre 1958, décret publié au journal officiel du 16 décembre 1958. Ce nouveau code est en fait qu'un codification (mise dans un code, le texte n'est même pas récrit, c'est juste de la mise en forme) du décret du 10 juillet 1954, paru au journal officiel le 14 juillet 1954. C'est ce décret qui deviendra donc notre "code de la route". Voici les pages du journal officiel :06683 06684 06685 06686 06687 06688 06689 06690 06691 06692 06693 06694 06695 06696 06697 06698 06699 06700 06701 06702
Je vous invite à regarder à la page 06698, le Titre V.
Donc l'argument "le code n'a pas été conçu pour les vélo" est nul et non avenue. Les vélo était déjà prévu dans l'ancêtre du code !
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# Histoire du code de la route, place des vélos
Posté par jben . En réponse au journal Les cyclistes cette engeance du d.... ..... qui puent des pieds en plus!. Évalué à 0.
Un peu d'histoire, le code de la route a été crée par un décret du 15 décembre 1958, décret publié au journal officiel du 16 décembre 1958.
Ce nouveau code est en fait qu'un codification (mise dans un code, le texte n'est même pas récrit, c'est juste de la mise en forme) du décret du 10 juillet 1954, paru au journal officiel le 14 juillet 1954. C'est ce décret qui deviendra donc notre "code de la route".
Voici les pages du journal officiel :
06683 06684 06685 06686 06687 06688 06689 06690 06691 06692 06693 06694 06695 06696 06697 06698 06699 06700 06701 06702
Je vous invite à regarder à la page 06698, le Titre V.
Donc l'argument "le code n'a pas été conçu pour les vélo" est nul et non avenue. Les vélo était déjà prévu dans l'ancêtre du code !