Accises-Fiscalité et taxation applicables au titre des contributions indirectes
Bières dont le TAV1 > 2,8% vol. et produites par une petite brasserie indépendante dont la production annuelle est >50 000 HL et < 200 000 HL 2,04 euro par hectolitre et par degré alcoométrique
Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 25% vol : 0,16 euro par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,60 euro par litre.
Taxe sur les Premix : 11 euros par décilitre d’alcool pur.
[^] # Bière
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal [Politique] Fillon veut taxer la Grèce^W graisse. Évalué à 2.
Il n'y a pas que la T.V.A :/
Source : Douane