En France, le droit à la rétro-ingénierie informatique est garanti par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, dans le cadre des besoins d'interopérabilité uniquement. Toute clause contraire dans un CLUF est sans effet.
Vous vous êtes contentés d'analyser le protocole, alors que vous auriez même eu le droit de décompiler de programme? A mon avis vous avez le droit de le faire.
C'est sûr que ça ne va pas forcément enchanter l'éditeur du logiciel. Il peut s'amuser à changer le protocole dans les version suivantes par exemple. Il peut aussi tenter de faire pression sur ses clients pour les décourager d'utiliser votre logiciel.
Quant à vous attaquer directement sur le plan juridique, c'est toujours possible, mais il aura sans doute plus de chance de choisir de le faire pour contrefaçon si votre logiciel copie de façon trop ouverte le design du leur.
Demander conseil à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est probablement indispensable.
# Probablement légal, mais ça va pas leur plaire
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Flou juridique de la rétro-ingénierie. Évalué à 10.
En France, le droit à la rétro-ingénierie informatique est garanti par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, dans le cadre des besoins d'interopérabilité uniquement. Toute clause contraire dans un CLUF est sans effet.
Vous vous êtes contentés d'analyser le protocole, alors que vous auriez même eu le droit de décompiler de programme? A mon avis vous avez le droit de le faire.
C'est sûr que ça ne va pas forcément enchanter l'éditeur du logiciel. Il peut s'amuser à changer le protocole dans les version suivantes par exemple. Il peut aussi tenter de faire pression sur ses clients pour les décourager d'utiliser votre logiciel.
Quant à vous attaquer directement sur le plan juridique, c'est toujours possible, mais il aura sans doute plus de chance de choisir de le faire pour contrefaçon si votre logiciel copie de façon trop ouverte le design du leur.
Demander conseil à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est probablement indispensable.