En France (et à priori en Europe), si tu parviens à faire la preuve que tu possédais l’invention avant qu’elle soit brevetée, tu es en droit de l’exploiter comme si tu possède le brevet sur celle-ci.
Donc même si tu avais fait breveter quelque chose à tes frais en suivant les règles et en vérifiant l'antériorité, tu peux te faire remballer au premier procès parce que le gars l'avait mis dans un enveloppe avant toi (sans que tu puisses le savoir, bien sûr) ?
J'espère que ce cas est tout de même prévu.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: First to file / First to invent
Posté par zebra3 . En réponse au journal 2011: L'Odyssée de la Galaxy Tab, ou Stanley Kubrick sauvera-t-il Samsung ?. Évalué à 2.
Donc même si tu avais fait breveter quelque chose à tes frais en suivant les règles et en vérifiant l'antériorité, tu peux te faire remballer au premier procès parce que le gars l'avait mis dans un enveloppe avant toi (sans que tu puisses le savoir, bien sûr) ?
J'espère que ce cas est tout de même prévu.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur