Wikipedia ne dit pas toujours (toute) la vérité.
En France (et à priori en Europe), si tu parviens à faire la preuve que tu possédais l’invention avant qu’elle soit brevetée, tu es en droit de l’exploiter comme si tu possède le brevet sur celle-ci.
Certaines très petites entreprises, pouvant trouver le dépôt de brevet cher (spécialiste en propriété intellectuelle nécessaire à sa rédaction), ont recourt à l’enveloppe Soleau (déposée chez un notaire ou à l’INPI) qui demande un formalisme moins complexe.
Dans le cas de Samsung / Apple en Europe, seuls les ayants droits du film (et encore lesquels) peuvent réclamer l’annulation du brevet. Samsung peut uniquement jouer sur l’état de l’art (l’invention ne doit pas découler d’une manière évidente pour l’homme du métier).
Mettre un écran tactile rectangulaire dans un cadre noir rectangulaire de proportion similaire en y mettant éventuellement un bouton en bas, çà découle d’une manière évidente pour l’homme du métier et même pour l’homme pas du métier vu que les scénaristes de SF y ont à plusieurs reprises pensé. C’est sur cette argumentation que doit reposer le recours de Samsung en Europe.
[^] # Re: First to file / First to invent
Posté par Benoit . En réponse au journal 2011: L'Odyssée de la Galaxy Tab, ou Stanley Kubrick sauvera-t-il Samsung ?. Évalué à 2.
Wikipedia ne dit pas toujours (toute) la vérité.
En France (et à priori en Europe), si tu parviens à faire la preuve que tu possédais l’invention avant qu’elle soit brevetée, tu es en droit de l’exploiter comme si tu possède le brevet sur celle-ci.
Certaines très petites entreprises, pouvant trouver le dépôt de brevet cher (spécialiste en propriété intellectuelle nécessaire à sa rédaction), ont recourt à l’enveloppe Soleau (déposée chez un notaire ou à l’INPI) qui demande un formalisme moins complexe.
Dans le cas de Samsung / Apple en Europe, seuls les ayants droits du film (et encore lesquels) peuvent réclamer l’annulation du brevet. Samsung peut uniquement jouer sur l’état de l’art (l’invention ne doit pas découler d’une manière évidente pour l’homme du métier).
Mettre un écran tactile rectangulaire dans un cadre noir rectangulaire de proportion similaire en y mettant éventuellement un bouton en bas, çà découle d’une manière évidente pour l’homme du métier et même pour l’homme pas du métier vu que les scénaristes de SF y ont à plusieurs reprises pensé. C’est sur cette argumentation que doit reposer le recours de Samsung en Europe.