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Posté par goom le 23 août 2011 à 16:54. En réponse au journal [Droit d'auteur] À qui appartient N ?. Évalué à 7.
Tu peux déposer la marque Zenitram pour les voitures (classes 12) mais pas pour les classes 02 et 03 (car déjà pris), mais tu ne pourras pas déposer les marques Clio et 206 pour les voitures.
Sinon pour la problématique marque et prénom, le billet de M° Eolas sur l'affaire Milka :http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/06/28/145-pas-de-droit-pas-de-chocolat-ou-laffaire-milkafr
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[^] # Re: Des nombres brevetés
Posté par goom . En réponse au journal [Droit d'auteur] À qui appartient N ?. Évalué à 7.
Tu peux déposer la marque Zenitram pour les voitures (classes 12) mais pas pour les classes 02 et 03 (car déjà pris), mais tu ne pourras pas déposer les marques Clio et 206 pour les voitures.
Sinon pour la problématique marque et prénom, le billet de M° Eolas sur l'affaire Milka :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/06/28/145-pas-de-droit-pas-de-chocolat-ou-laffaire-milkafr