Mais d'un point de juridique : Comment apporter la preuve, que la personne mise en examen pour piraterie aggravée de Justin Bieber et Georges Lucas, sait comment décoder le fichier, a la clé en tête ?
Des aveux obtenus sous la torture ou le chantage ? Le détecteur de mensonge ?
[^] # Re: Ce qui est important c'est l'origine du nombre
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal [Droit d'auteur] À qui appartient N ?. Évalué à 2.
Mais d'un point de juridique : Comment apporter la preuve, que la personne mise en examen pour piraterie aggravée de Justin Bieber et Georges Lucas, sait comment décoder le fichier, a la clé en tête ?
Des aveux obtenus sous la torture ou le chantage ? Le détecteur de mensonge ?