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Posté par Alex le 22 août 2011 à 12:15. En réponse au journal HP arrête les terminaux webOS. Évalué à 2.
Hors sujet, mais pourquoi un devoir devrait être toujours codifié dans la loi ? Ne peut on avoir des devoirs par sens moral ?
Enfin pour répondre à la question, voici ce que j'ai trouvé:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BDF1F4CA56B73E9C4C662E71DBA19688.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110822
divers cas particulier Il me semble que la généralisation de dénonciation des délinquants est réservé aux fonctionnaires (au sens large) (dans le code pénal, mais je ne retrouve pas où)
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[^] # Re: webOS-qnx-android
Posté par Alex . En réponse au journal HP arrête les terminaux webOS. Évalué à 2.
Hors sujet, mais pourquoi un devoir devrait être toujours codifié dans la loi ?
Ne peut on avoir des devoirs par sens moral ?
Enfin pour répondre à la question, voici ce que j'ai trouvé:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BDF1F4CA56B73E9C4C662E71DBA19688.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110822
divers cas particulier
Il me semble que la généralisation de dénonciation des délinquants est réservé aux fonctionnaires (au sens large) (dans le code pénal, mais je ne retrouve pas où)