Lessig indique clairement que la solution légale est bel et bien présente, à portée de main, immédiatement:
La solution légale, c'était la licence non volontaire (NDLR : ou licence obligatoire, en anglais, « compulsory licencing right » ; l'utilisation est permise à condition que l'on compense le propriétaire du droit d'auteur, mais sans qu'il soit nécessaire d'obtenir son autorisation).
Et vous noterez que ce n'est pas une solution réservée aux anglo saxons, le droit francais permet de l'appliquer. Il suffit d'aller voir les artistes à la fin du concert.
Ce n'est pas non plus une solution applicable exclusivement aux grosses net-enterprise du p2p comme Napster. Les particuliers peuvent/doivent la revendiquer. Ils ont l'article 27.1 de la déclaration universelle des droits de l'homme qui les poussent.
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm(...)
Le seul problème est là: Mais l'industrie du disque n'en voulait pas.
Dont acte. L'industrie du disque ne fabrique plus des biens culturels. C'est triste.
Laissons donc les dinosaures devant leurs responsabilités et allons voir des gens plus raisonnables.
Quels termes seraient acceptables pour une licence obligatoire ?
A quel prix une licence serait elle obtenue ?
# licence obligatoire
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Un juriste dans le Cyber : Interview de L.Lessig. Évalué à 9.
La solution légale, c'était la licence non volontaire (NDLR : ou licence obligatoire, en anglais, « compulsory licencing right » ; l'utilisation est permise à condition que l'on compense le propriétaire du droit d'auteur, mais sans qu'il soit nécessaire d'obtenir son autorisation).
Et vous noterez que ce n'est pas une solution réservée aux anglo saxons, le droit francais permet de l'appliquer. Il suffit d'aller voir les artistes à la fin du concert.
Ce n'est pas non plus une solution applicable exclusivement aux grosses net-enterprise du p2p comme Napster. Les particuliers peuvent/doivent la revendiquer. Ils ont l'article 27.1 de la déclaration universelle des droits de l'homme qui les poussent.
Le seul problème est là:
Mais l'industrie du disque n'en voulait pas.
Dont acte. L'industrie du disque ne fabrique plus des biens culturels. C'est triste.
Laissons donc les dinosaures devant leurs responsabilités et allons voir des gens plus raisonnables.
Quels termes seraient acceptables pour une licence obligatoire ?
A quel prix une licence serait elle obtenue ?