Art. 23 « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, [...] soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime [...] »
En cas de simples paroles, la loi citée plus haut prévoit un séjour au poste (« peines de simple police »), mais si l'un quelconque des membres du groupe commet une tentative (càd un « commencement d'exécution », art. 121-4 du Code pénal), l'auteur initial des messages électroniques ou des paroles publiques est puni comme complice. Un commencement d'exécution, ça peut être de se procurer une carte des lieux ou de préparer une arme.
[^] # Re: "Organisons une émeute"
Posté par JGO . En réponse au journal pour un internet civilisé !. Évalué à 3.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Version consolidée au 21 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20110818#LEGISCTA000006117631
Art. 23 « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, [...] soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime [...] »
En cas de simples paroles, la loi citée plus haut prévoit un séjour au poste (« peines de simple police »), mais si l'un quelconque des membres du groupe commet une tentative (càd un « commencement d'exécution », art. 121-4 du Code pénal), l'auteur initial des messages électroniques ou des paroles publiques est puni comme complice. Un commencement d'exécution, ça peut être de se procurer une carte des lieux ou de préparer une arme.