Si le juge va à l'encontre du droit son jugement sera sans aucun doute cassé. Je ne suis pas avocat/juriste/juge mais il me semble que l'interprétation n'est pas dans le texte mais dans les circonstances. Si le droit dit qu'un brevet n'est pas valable quand il y a eu des réalisations antérieures (prior art comme ils disent outre-atlantique)par un tiers, breveté ou non, alors le juge doit décider si oui ou non les éléments fournis par la défense (et l'attaque) constitues une réalisation antérieure. Et il doit rendre son jugement en fonction de sa conclusion et du droit. Et c'est l'avis du juge sur la réalisation antérieure que l'on peut éventuellement attaquer quand on fait appel ou que l'on se pourvoit.
[^] # Re: La vérité est ailleurs...
Posté par monde_de_merde . En réponse au journal Pomme, rectangle robots.... Évalué à 2.
Si le juge va à l'encontre du droit son jugement sera sans aucun doute cassé. Je ne suis pas avocat/juriste/juge mais il me semble que l'interprétation n'est pas dans le texte mais dans les circonstances. Si le droit dit qu'un brevet n'est pas valable quand il y a eu des réalisations antérieures (prior art comme ils disent outre-atlantique)par un tiers, breveté ou non, alors le juge doit décider si oui ou non les éléments fournis par la défense (et l'attaque) constitues une réalisation antérieure. Et il doit rendre son jugement en fonction de sa conclusion et du droit. Et c'est l'avis du juge sur la réalisation antérieure que l'on peut éventuellement attaquer quand on fait appel ou que l'on se pourvoit.