C’est le même principe pour un « vrai » brevet. Il y a une recherche, mais elle ne saurait être exhaustive. La validité n’est jugée que devant le tribunal en cas de litige.
Beau cas d'inversion de la charge de preuve.
Disons qu’il s’agit de l’exploitation commerciale. La violation du brevet est facile à constater : tu achètes le produit concurrent et tu le confrontes aux claims du brevet. Il s’agit ensuite de juger de la validité du brevet. Il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve, car il serait matériellement impossible au déposant du brevet de prouver qu’il n’y a pas d’antériorité, par exemple. Dans le cas qui nous occupe, on parle d’injonction préliminaire. Je suspecte que le jugement est à venir. Pour le moment le juge se serait contenter de constater la violation. Mais quelque soit le résultat, Apple aura eu ce qu’il voulait : le retard dans la commercialisation de la tablette Samsung est amplement suffisant, et faire perdre le maximum d’argent à son concurrent (le timing est étonnamment bon, d’après ce que j’ai compris).
[^] # Re: La vérité est ailleurs...
Posté par BB . En réponse au journal Pomme, rectangle robots.... Évalué à 3.
C’est le même principe pour un « vrai » brevet. Il y a une recherche, mais elle ne saurait être exhaustive. La validité n’est jugée que devant le tribunal en cas de litige.
Disons qu’il s’agit de l’exploitation commerciale. La violation du brevet est facile à constater : tu achètes le produit concurrent et tu le confrontes aux claims du brevet. Il s’agit ensuite de juger de la validité du brevet. Il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve, car il serait matériellement impossible au déposant du brevet de prouver qu’il n’y a pas d’antériorité, par exemple. Dans le cas qui nous occupe, on parle d’injonction préliminaire. Je suspecte que le jugement est à venir. Pour le moment le juge se serait contenter de constater la violation. Mais quelque soit le résultat, Apple aura eu ce qu’il voulait : le retard dans la commercialisation de la tablette Samsung est amplement suffisant, et faire perdre le maximum d’argent à son concurrent (le timing est étonnamment bon, d’après ce que j’ai compris).