Je soupçonne que le juge s'est prononcé sur la violation du brevet, pas sur la validité du brevet.
Dans le cadre d'un "Community Design", le brevet est forcément valide, puisqu'il n'y a pas de recherche faite par l'office de dépot. De fait c'est au défendeur de l'invalider à posteriori après avoir été attaqué.
Beau cas d'inversion de la charge de preuve.
[^] # Re: La vérité est ailleurs...
Posté par phxonx . En réponse au journal Pomme, rectangle robots.... Évalué à 6.
Dans le cadre d'un "Community Design", le brevet est forcément valide, puisqu'il n'y a pas de recherche faite par l'office de dépot. De fait c'est au défendeur de l'invalider à posteriori après avoir été attaqué.
Beau cas d'inversion de la charge de preuve.