[...]C'est pourquoi il a semblé nécessaire de prévoir un dispositif d'expertise particulier destiné à garantir la qualité de l'actualisation de ces documents[...]
En gros ca permet a certains éditeur d'avoir une sorte de garantie sur la qualité du contenu par un accés aux babases de legifrance, attesté par un certif, j'vois pas ou est le probléme, il n'est
marqué nul par que cela interdisait une quelquonque citation ailleur.
En plus on toujours accès a la totalité des "textes de loi" gratuitement. Encore faut il pouvoir comprendre quelquechose a ce charabia (la vulgarisation de la loi est un autre débat, nul n'est censé ignorer la loi, mais la comprendre c'est une autre paire de manches).
Bien sur pour les Enrechissements des textes (j'ai compris explications), et l'analyse de la jurisprudence faudra sans doute raquer chez des organismes privés. C'est une activité de services normale non ?
# c'est pas ce que j'ai compris
Posté par Thomas S. . En réponse à la dépêche Licence de diffusion des textes publics. Évalué à 10.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX0205835(...)
[...]C'est pourquoi il a semblé nécessaire de prévoir un dispositif d'expertise particulier destiné à garantir la qualité de l'actualisation de ces documents[...]
En gros ca permet a certains éditeur d'avoir une sorte de garantie sur la qualité du contenu par un accés aux babases de legifrance, attesté par un certif, j'vois pas ou est le probléme, il n'est
marqué nul par que cela interdisait une quelquonque citation ailleur.
En plus on toujours accès a la totalité des "textes de loi" gratuitement. Encore faut il pouvoir comprendre quelquechose a ce charabia (la vulgarisation de la loi est un autre débat, nul n'est censé ignorer la loi, mais la comprendre c'est une autre paire de manches).
Bien sur pour les Enrechissements des textes (j'ai compris explications), et l'analyse de la jurisprudence faudra sans doute raquer chez des organismes privés. C'est une activité de services normale non ?