Précisément dans le cas où la GPL est distribuée avec. Il s’agit bien du contrat utilisateur—distributeur. Dans cette licence il y est bien mentionné que l’utilisateur peut réclamer les sources et que le distributeur s’engage à les donner. Non ?
Ce qui permet de faire respecter la GPL, c'est le droit d'auteur (ou copyright). À savoir que si quelqu'un ne respecte pas la GPL, un des auteurs (n'importe lequel) peut porter plainte en contrefaçon.
Maintenant si tous les auteurs sont d'accord pour s'asseoir sur le respect de la GPL, je ne pense pas que l'utilisateur (non-auteur) puisse faire grand'chose.
[^] # Re: Question existentielle
Posté par Antoine . En réponse au journal Emacs sapusaipalibre. Évalué à 3.
Ce qui permet de faire respecter la GPL, c'est le droit d'auteur (ou copyright). À savoir que si quelqu'un ne respecte pas la GPL, un des auteurs (n'importe lequel) peut porter plainte en contrefaçon.
Maintenant si tous les auteurs sont d'accord pour s'asseoir sur le respect de la GPL, je ne pense pas que l'utilisateur (non-auteur) puisse faire grand'chose.