Dans le cas qui nous occupe, on a deux relations contractuelles :
Celle entre CEDET et la FSF, et celle entre la FSF et moi, toutes deux régies par la FSF.
Moi, en tant qu'utilisateur final, je recois des fichiers de la FSF, et j'ai le droit de les redistribuer comme ils m'ont été fournis.
La licence qui n'est pas respectée est celle entre CEDET et la FSF : CEDET a autorisé la FSF à distribuer son travail, à condition que les sources soient distribuées avec (pour simplifier). C'est bien la licence de CEDET qui n'est pas respectée, c'est donc CEDET qui pourrait porter plainte contre la FSF, pour contrefaçon.
[^] # Re: Question existentielle
Posté par Barnabé . En réponse au journal Emacs sapusaipalibre. Évalué à 4.
Cette interprétation est courante, mais fausse.
Dans le cas qui nous occupe, on a deux relations contractuelles :
Celle entre CEDET et la FSF, et celle entre la FSF et moi, toutes deux régies par la FSF.
Moi, en tant qu'utilisateur final, je recois des fichiers de la FSF, et j'ai le droit de les redistribuer comme ils m'ont été fournis.
La licence qui n'est pas respectée est celle entre CEDET et la FSF : CEDET a autorisé la FSF à distribuer son travail, à condition que les sources soient distribuées avec (pour simplifier). C'est bien la licence de CEDET qui n'est pas respectée, c'est donc CEDET qui pourrait porter plainte contre la FSF, pour contrefaçon.