Donc a fortiori, déposer une marque qui est déjà dans l'usage courant, c'est foireux dès le départ.
Ça n’empêche manifestement pas l’INPI d’accepter (le dépôt date de mars 2011 !).
Évidemment, il leur aurait été très difficile d’être au courant d’un usage antérieur : il aurait fallu taper l’expression dans un moteur de recherche.
Si ça se trouve, ils seraient capables d’accepter qu’on dépose « propriété intellectuelle ».
Après, s’ils acceptent le dépôt de toutes les expressions du langage courant, il faudra bientôt prévoir un budget avocat juste pour pouvoir discuter...
Parce que même si tu considères ça comme indéfendable, ça n’empêchera pas un connard de s’en servir pour menacer ceux dont il pensera qu’ils n’auront pas les moyens d’aller en justice.
« Le fascisme c’est la gangrène, à Washington comme en Russie. » — adapté de Renaud, Hexagone
[^] # Organisme de merde.
Posté par Arthur Accroc . En réponse au journal M'enfin !. Évalué à 3.
Ça n’empêche manifestement pas l’INPI d’accepter (le dépôt date de mars 2011 !).
Évidemment, il leur aurait été très difficile d’être au courant d’un usage antérieur : il aurait fallu taper l’expression dans un moteur de recherche.
Si ça se trouve, ils seraient capables d’accepter qu’on dépose « propriété intellectuelle ».
Après, s’ils acceptent le dépôt de toutes les expressions du langage courant, il faudra bientôt prévoir un budget avocat juste pour pouvoir discuter...
Parce que même si tu considères ça comme indéfendable, ça n’empêchera pas un connard de s’en servir pour menacer ceux dont il pensera qu’ils n’auront pas les moyens d’aller en justice.
« Le fascisme c’est la gangrène, à Washington comme en Russie. » — adapté de Renaud, Hexagone