Justification d'identité(dans le cadre d'un controle d'identité)
La personne soumise au contrôle a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire.
L'identité peut être justifiée par un autre titre (passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d'état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d'électeur ou de sécurité sociale), voire un témoignage.
Par ailleurs, une personne étrangère doit établir la régularité de son séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Si la personne contrôlée ne peut pas justifier de son identité, ou si les documents produits paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.
Si c'est bon pour la police, ça devrait être bon pour la poste.
[^] # Re: carte d'identité
Posté par imr . En réponse au journal HS - carte d'identité et empreinte de l'index gauche. Évalué à 10.
Justification d'identité (dans le cadre d'un controle d'identité)
La personne soumise au contrôle a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire.
L'identité peut être justifiée par un autre titre (passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d'état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d'électeur ou de sécurité sociale), voire un témoignage.
Par ailleurs, une personne étrangère doit établir la régularité de son séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Si la personne contrôlée ne peut pas justifier de son identité, ou si les documents produits paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.
Si c'est bon pour la police, ça devrait être bon pour la poste.