Alors là, je suis d’accord que c’est une question très intéressante à poser. Mais ça m’étonnerait pas énormément que le législateur se la soit déjà posée cette question. Et qu’il y ait répondu. Mais est-ce parce qu’on n’a pas connaissance de ce qui serait une exception, ou qu’elle n’existe pas ? Si on me dit il n’y a rien dans la loi qui se rapporte aux moteurs de recherche et que je suis prêt à croire la personne, pas de problèmes. Dans le doute il faudrait avant tout chercher à en savoir plus. C’était un de mes objectifs pour la lecture du jugement, voir s’il en parlait. Pas fini.
(La relecture me dit rien de bon, grosso modo : peut-être que le législateur y a déjà pensé et que le cas est prévu dans la loi. Question ouverte.)
[^] # Re: Quelques éléments de réponses
Posté par BB . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 1.
Alors là, je suis d’accord que c’est une question très intéressante à poser. Mais ça m’étonnerait pas énormément que le législateur se la soit déjà posée cette question. Et qu’il y ait répondu. Mais est-ce parce qu’on n’a pas connaissance de ce qui serait une exception, ou qu’elle n’existe pas ? Si on me dit il n’y a rien dans la loi qui se rapporte aux moteurs de recherche et que je suis prêt à croire la personne, pas de problèmes. Dans le doute il faudrait avant tout chercher à en savoir plus. C’était un de mes objectifs pour la lecture du jugement, voir s’il en parlait. Pas fini.
(La relecture me dit rien de bon, grosso modo : peut-être que le législateur y a déjà pensé et que le cas est prévu dans la loi. Question ouverte.)