Seul le service news et cache sont déclarés illégaux (je l’ai cité aussi dans un de mes commentaires).
Quand on te rappelle que la condamnation mentionne juste « particulièrement » le service news et le cache, et que ce n'est en rien exclusif de toute autre violation, tu dis que ce n'est par pertinent, et quand on ne te le rappelle pas, tu déclares que eux seuls sont concernés.
Je te demande juste d'indiquer où, dans le délibéré, est mentionné que la reproduction par Google d'un court extrait d'un article constitue une exception au droit d'auteur au titre de la citation.
Ce n'est pas parce que tu trouves dans les considérants (55) que « [Google News] ne peut être assimilé à un simple référencement comme Google Web et qu'il ne se limite pas à transmettre un hyperlien à l'internaute » que cela donne un blanc-seing à la fonction de recherche. Au contraire même, puisque celle-ci, précisément, ne se limite pas davantage à fournir un hyperlien.
Pire, le juge développe de la manière suivante (à propos de Google News toujours, censément) : « [Google] ne se contente pas de stocker les informations. Elle les sélectionne, les classe dans un ordre et selon une méthode qui lui est propre, notamment en privilégiant tel article plutôt qu'un autre en le mettant en caractères gras, en reproduit une partie et même, parfois, en modifie le contenu. »
Il est navrant de constater que ça s'applique aussi bien aux résultats d'une recherche. Et non, il n'est pas dit « mais si ça se passe dans Google Web, alors il n'y a pas besoin de l'autorisation des ayant-droit pour exploiter ce contenu ». Nulle part. La défense s'est de toute évidence efforcée de faire entendre que les News étaient plus que de l'indexation, mais le problème c'est que ce qui en a été retenu s'applique aussi bien à celle-ci.
Tu n'es pas le seul à citer le délibéré, ni à l'avoir lu.
[^] # Re: Quelques éléments de réponses
Posté par vazco . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 3.
Quand on te rappelle que la condamnation mentionne juste « particulièrement » le service news et le cache, et que ce n'est en rien exclusif de toute autre violation, tu dis que ce n'est par pertinent, et quand on ne te le rappelle pas, tu déclares que eux seuls sont concernés.
Je te demande juste d'indiquer où, dans le délibéré, est mentionné que la reproduction par Google d'un court extrait d'un article constitue une exception au droit d'auteur au titre de la citation.
Ce n'est pas parce que tu trouves dans les considérants (55) que « [Google News] ne peut être assimilé à un simple référencement comme Google Web et qu'il ne se limite pas à transmettre un hyperlien à l'internaute » que cela donne un blanc-seing à la fonction de recherche. Au contraire même, puisque celle-ci, précisément, ne se limite pas davantage à fournir un hyperlien.
Pire, le juge développe de la manière suivante (à propos de Google News toujours, censément) : « [Google] ne se contente pas de stocker les informations. Elle les sélectionne, les classe dans un ordre et selon une méthode qui lui est propre, notamment en privilégiant tel article plutôt qu'un autre en le mettant en caractères gras, en reproduit une partie et même, parfois, en modifie le contenu. »
Il est navrant de constater que ça s'applique aussi bien aux résultats d'une recherche. Et non, il n'est pas dit « mais si ça se passe dans Google Web, alors il n'y a pas besoin de l'autorisation des ayant-droit pour exploiter ce contenu ». Nulle part. La défense s'est de toute évidence efforcée de faire entendre que les News étaient plus que de l'indexation, mais le problème c'est que ce qui en a été retenu s'applique aussi bien à celle-ci.
Tu n'es pas le seul à citer le délibéré, ni à l'avoir lu.