Le contenu n’est pas le même entre la partie recherche et la partie actualité. L’un va sortir des bouts de phrases qui contiennent les mots-clefs recherchés. L’autre va donner le titre et le début de l’article. Le jugement commence par ça, bien définir les services et voir lesquels seront jugés.
Il y a, de nos jours, une certaine confusion car la recherche inclut les articles provenant de l’actualité mais je ne crois pas que c’était le cas à l’époque vu qu’ils n’en parlent pas.
Ce qui est reproché c’est précisément le comportement de la partie actualité, comportement qui n’est pas celui du moteur de recherche. Par exemple, pour la citation, on perd le caractère significatif de l’extrait. Maintenant rien ne dit strictement dans le jugement que la partie recherche est légale, à raison : ce n’est pas ce qui est demandé au juge, il ne peut pas statuer dessus.
Et non, quand on condamne à retirer « plus particulièrement de google news », ça ne veut pas dire que la recherche est ok, ou alors il serait bon que le jugement explique en quoi les extraits seraient conformes à l'exception de citation dans celle-ci et pas dans le premier.
Je n’ai jamais utiliser l’argument que tu me prêtes. Et je suis totalement d’accord avec toi, je ne me base jamais sur le « plus particulièrement » je ne l’ai même pas cité dans le commentaire qui précède le tien. La condamnation concerne toute activité similaire à ce que fait actuellement "news", mais le jugement dit que l’activité recherche n’est pas similaire à l’activité "news". Le second argument est que le point qui précède la condamnation définit exactement ce qui est illégal. La condamnation ne peut porter que sur ce qui est reconnu comme illégal. Or, la lecture quelque peu extensive de la condamnation est beaucoup plus difficile sur le point précédent, car moins vague :
« Par le jugement entrepris, le président du tribunal :
[...]
— constate que les activités de Google News (soit la reproduction et la communication au public de titres d’articles ainsi que de courts extraits d’articles) et l’utilisation du "cache" de Google (soit l’enregistrement accessible au public dans sa mémoire dite "cache" d’articles de documents) violent la loi relative au droit d’auteur ;
»
Le jugement n’explique pas pourquoi la partie recherche est ok, parce qu’on ne lui a pas demandé de le faire. Par contre ce qu’il dit c’est : la partie recherche ne me concerne pas. Le jugement, je le maintiens, n’apporte donc aucun risque sur la partie recherche des services Google. Il y a trop de différences, que ce jugement a pris bien soin de noter, pour que ça s’applique aux deux.
La référence à Wikipedia n’est qu’annexe. Je l’ai prise pour pouvoir la lire plus tard, mais ça ne change rien sur le fond du jugement, qui n’a pas attendu Wikipedia pour dire qu’on n’a pas affaire à une revue de presse. Heureusement !
[^] # Re: Quelques éléments de réponses
Posté par BB . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 1.
Le contenu n’est pas le même entre la partie recherche et la partie actualité. L’un va sortir des bouts de phrases qui contiennent les mots-clefs recherchés. L’autre va donner le titre et le début de l’article. Le jugement commence par ça, bien définir les services et voir lesquels seront jugés.
Il y a, de nos jours, une certaine confusion car la recherche inclut les articles provenant de l’actualité mais je ne crois pas que c’était le cas à l’époque vu qu’ils n’en parlent pas.
Ce qui est reproché c’est précisément le comportement de la partie actualité, comportement qui n’est pas celui du moteur de recherche. Par exemple, pour la citation, on perd le caractère significatif de l’extrait. Maintenant rien ne dit strictement dans le jugement que la partie recherche est légale, à raison : ce n’est pas ce qui est demandé au juge, il ne peut pas statuer dessus.
Je n’ai jamais utiliser l’argument que tu me prêtes. Et je suis totalement d’accord avec toi, je ne me base jamais sur le « plus particulièrement » je ne l’ai même pas cité dans le commentaire qui précède le tien. La condamnation concerne toute activité similaire à ce que fait actuellement "news", mais le jugement dit que l’activité recherche n’est pas similaire à l’activité "news". Le second argument est que le point qui précède la condamnation définit exactement ce qui est illégal. La condamnation ne peut porter que sur ce qui est reconnu comme illégal. Or, la lecture quelque peu extensive de la condamnation est beaucoup plus difficile sur le point précédent, car moins vague :
Le jugement n’explique pas pourquoi la partie recherche est ok, parce qu’on ne lui a pas demandé de le faire. Par contre ce qu’il dit c’est : la partie recherche ne me concerne pas. Le jugement, je le maintiens, n’apporte donc aucun risque sur la partie recherche des services Google. Il y a trop de différences, que ce jugement a pris bien soin de noter, pour que ça s’applique aux deux.
La référence à Wikipedia n’est qu’annexe. Je l’ai prise pour pouvoir la lire plus tard, mais ça ne change rien sur le fond du jugement, qui n’a pas attendu Wikipedia pour dire qu’on n’a pas affaire à une revue de presse. Heureusement !