C’est une lecture partielle et partial. Le jugement fait plusieurs page et vous vous appuyez tous sur 6 mots ! « Tous les articles, photographies et représentations graphiques », « constate que [que "Google News" et le cache sont illégaux] ». L’ensemble du jugement insiste sur le fait qu’il n’est sujet que de "News". En particulier (encore mes notes, mais les guillemets sont des citations du jugements) :
« Sur la communication au public
Google soutient que, dans le cadre du service "Google News", elle ne communiquerait pas au public l’œuvre protégée, mais qu’elle se bornerait à placer des références permettant aux internautes d’avoir accès aux sites des éditeurs.
Une fois encore, Google confond les services "Google Web" et "Google News".
Ainsi que cela a été démontré plus haut, "Google News" ne se limite pas à placer des hyperliens mais reproduit des parties significatives des articles des éditeurs.
Il y a donc bien communication au public. »
Ce jugement n’apporte pas plus de risque juridique supplémentaire sur l’activité recherche. Bien au contraire, il définit chacun des services différemment :
Différentiation du service Actualités et Recherche.
Définition et présentation des services. recherche « Apparaît [...] un certain nombre de sites identifiés par un titre, quelques mots et une adresse URL [...] » cache « le lien "en cache" dirige vers la copie archivée de la page enregistrée. » « Google ne conserve dans sa mémoire "cache" que les textes extraits de la page, [...] »
« actualités [...] consiste en une compilation d’un très grand nombre d’articles émanant de divers media (presse écrite et radio télévisée). »
« Si l’internaute recherche des articles de presse [...]. Chaque résultat est ainsi composé du titre de l’article extrait du site du media, de l’identité de ce dernier, de la date de publication, des deux ou trois première lignes de l’article et parfois d’une photographie. L’utilisateur qui clique sur le résultat est automatiquement renvoyé sur le site du media et sur la page concernée. Il est également possible d’ouvrir la page "Google News" sans utiliser le champ de recherche. Dans ce cas, elle se présente comme un recensement des articles du jour [...] »
Ici c’est le "News" qui intéresse le juge qui va systématiquement rejeter toute inclusion de l’activité de recherche dans son jugement (on ne lui a pas demandé de statuer dessus).
De plus un certain nombre d’arguments reposent sur des spécificités du service "News" que ne partage pas le "search".
C’est un mensonge éhonté que de dire que le service "recherche" est impacté par ce jugement (de plus, je n’y suis pas encore mais il me semble qu’il y a une exception mentionnée pour cette activité).
PS : ta citation est celle du jugement précédent, changée en google.be et google.com pour des raison de public auquel s’adressent les sites.
[^] # Re: Quelques éléments de réponses
Posté par BB . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à -1.
C’est une lecture partielle et partial. Le jugement fait plusieurs page et vous vous appuyez tous sur 6 mots ! « Tous les articles, photographies et représentations graphiques », « constate que [que "Google News" et le cache sont illégaux] ». L’ensemble du jugement insiste sur le fait qu’il n’est sujet que de "News". En particulier (encore mes notes, mais les guillemets sont des citations du jugements) :
Ce jugement n’apporte pas plus de risque juridique supplémentaire sur l’activité recherche. Bien au contraire, il définit chacun des services différemment :
Ici c’est le "News" qui intéresse le juge qui va systématiquement rejeter toute inclusion de l’activité de recherche dans son jugement (on ne lui a pas demandé de statuer dessus).
De plus un certain nombre d’arguments reposent sur des spécificités du service "News" que ne partage pas le "search".
C’est un mensonge éhonté que de dire que le service "recherche" est impacté par ce jugement (de plus, je n’y suis pas encore mais il me semble qu’il y a une exception mentionnée pour cette activité).
PS : ta citation est celle du jugement précédent, changée en google.be et google.com pour des raison de public auquel s’adressent les sites.