Le jugement rejette les exceptions aussi. J’ai commencé à prendre des notes de lecture ce matin. En brut :
« Sur l’exception de citation »
Revue de presse ? Analogie avec le droit français (pas définie dans le droit belge). Les conditions (à part la revue de presse ?) sont cumulatives.
Référence à la « [démonstration] qu’un internaute qui consulte "Google News" est parfaitement informé de l’essentiel de ce qui est publié dans la presse, sans qu’il soit nécessaire de consulter les articles eux-mêmes. "Google News" a donc vocation, dans une certaine mesure à se substituer aux site des éditeurs. »
Pas revue de presse, mais panorama (Google n’est pas un organe de presse et « sa revue de presse » n’est pas conforme à l’usage de la profession) cf. Wikipedia Revue_de_presse (pas encore lu). Ni commentaires ni lien entre les articles reproduits. Automatisé, ce qui exclut l’illustration d’un propos, la défense d’une opinion ou la synthèse.
La question du « cache » a aussi été soulevée.
« Sur la fonction "cache" »
Google reproduit et surtout diffuse la copie. Copie qui peut ne plus exister sur le site de l’éditeur ou passer en accès payant. Distinction entre le service normal de recherche qui propose un lien vers une page toujours publiée et le service, supplémentaire, de « cache ». L’exception de copie provisoire (aka. le véritable cache informatique) ne tient pas (caractère transitoire non validé).
[^] # Re: Juste de retour de bâton
Posté par BB . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 1.
Le jugement rejette les exceptions aussi. J’ai commencé à prendre des notes de lecture ce matin. En brut :
La question du « cache » a aussi été soulevée.