Franchement, il faut arrêter de ressortir les termes employés par les lobbyistes du droit d'auteur qui sont là pour choquer l'opinion. Car souvent c'est faux.
Et le jugement qui dit que c’est de la contre-façon, on a le droit ? Celui qui est passé par une opposition et un appel ? Celui qui explique et argumente précisément sur la loi belge, la convention de Berne et la jurisprudence française pour rejeter le droit à citation comme raison valable ? Il vaut rien ?
[^] # Re: Quelques éléments de réponses
Posté par BB . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à -2.
Et le jugement qui dit que c’est de la contre-façon, on a le droit ? Celui qui est passé par une opposition et un appel ? Celui qui explique et argumente précisément sur la loi belge, la convention de Berne et la jurisprudence française pour rejeter le droit à citation comme raison valable ? Il vaut rien ?