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Re: Quelques éléments de réponses

Retourner au contenu associé (journal : Google dé-référence la presse belge francophone)

  • [^] # Re: Quelques éléments de réponses

    Posté par Renault (site web personnel) le 18 juillet 2011 à 12:19. En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 3.

    Sauf que là tu parles du cas français d'une part (le cas présent est belge) et de deux le droit de citation est au dessus de la loi que tu cites notamment car ce droit provient de la Convention de Berne relatif au droit d'auteur.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation
    Bonne lecture, on notera le passage qui justifie le cas lié à l'actualité et que Google respectait les conditions nécessaires pour utiliser ce droit naturellement.

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