Non, ils doivent aussi éviter de se prendre un nouveau procès.
Eviter un nouveau procès en n'appliquant pas le jugement ? La bonne blague... Le procès devait très précisément répondre a cette question ! Ils ont simplement a se conformer a la précédente décision, c'est tout ce qui leur est demandé.
[^] # Re: Quelques éléments de réponses
Posté par flagos . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 0.
Eviter un nouveau procès en n'appliquant pas le jugement ? La bonne blague... Le procès devait très précisément répondre a cette question ! Ils ont simplement a se conformer a la précédente décision, c'est tout ce qui leur est demandé.