J’ai lu, en diagonale, le jugement, dans son intégralité. Merci à ceux qui ont posté le lien. Il ressort quelques imprécisions dans les commentaires, qui sont pourtant éclaircies dans le jugement.
Premièrement le jugement fait parfaitement la différence entre l’activité de moteur de recherche de Google, et l’activité dans le cadre du service d’information sur l’actualité. Il explique pourquoi c’est le second qui est visé et pourquoi Google a été condamné uniquement sur le second : extrait de l’article conséquent en terme d’information, titre, l’auteur n’est pas indiqué, ce n’est pas une citation ni une revue de presse. Il y a même une petit phrase pour signaler à Google de ne plus persister à confondre les deux services. Par conséquent si Google décide le dé-référencement des sites des journaux ce n’est pas la décision de justice qui l’impose.
Deuxièmement, sur les fichiers robots.txt, deux arguments :
— le droit d’auteur repose sur l’accord explicite et préalable de l’auteur, Google n’a pas le droit de baser sa politique sur un accord implicite qui oblige les ayant-droits à une démarche active à posteriori ;
— les fichiers robots.txt sont limités dans le choix de ce que peuvent autoriser les ayant-droits.
Troisièmement, c’est la mise à disposition des articles mis en cache qui est remise en cause, en plus du seul service d’actualité. Cette mise en cache constitue un préjudice conséquent quand elle met à disposition du public des articles payants, par exemple.
Il faut bien l’avouer, sur ce coup là, Google est un vulgaire pirate.
# Quelques éléments de réponses
Posté par BB . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 1.
J’ai lu, en diagonale, le jugement, dans son intégralité. Merci à ceux qui ont posté le lien. Il ressort quelques imprécisions dans les commentaires, qui sont pourtant éclaircies dans le jugement.
Premièrement le jugement fait parfaitement la différence entre l’activité de moteur de recherche de Google, et l’activité dans le cadre du service d’information sur l’actualité. Il explique pourquoi c’est le second qui est visé et pourquoi Google a été condamné uniquement sur le second : extrait de l’article conséquent en terme d’information, titre, l’auteur n’est pas indiqué, ce n’est pas une citation ni une revue de presse. Il y a même une petit phrase pour signaler à Google de ne plus persister à confondre les deux services. Par conséquent si Google décide le dé-référencement des sites des journaux ce n’est pas la décision de justice qui l’impose.
Deuxièmement, sur les fichiers robots.txt, deux arguments :
— le droit d’auteur repose sur l’accord explicite et préalable de l’auteur, Google n’a pas le droit de baser sa politique sur un accord implicite qui oblige les ayant-droits à une démarche active à posteriori ;
— les fichiers robots.txt sont limités dans le choix de ce que peuvent autoriser les ayant-droits.
Troisièmement, c’est la mise à disposition des articles mis en cache qui est remise en cause, en plus du seul service d’actualité. Cette mise en cache constitue un préjudice conséquent quand elle met à disposition du public des articles payants, par exemple.
Il faut bien l’avouer, sur ce coup là, Google est un vulgaire pirate.