un professionnel ne peut jamais assumer le risque, de fait parce que chaque intervention (tout domaines confondus) est un risque et la responsabilité, incombe au demandeur, sauf faute avérée et vérifiable et reproductible devant une juridiction... il faut bien les 3 conditions et la dernière est la moins "prouvable".
Une assurance professionnelle ne couvrira jamais le risque documentaire (au sens large), ça ne couvre que les dégâts physiques aux personnes et matériels.
Même avec un contrat personnalisé si celui ci contient une erreur juridique ou une faute de date ou pas le nom de l'intervenant ou autre élément faut, c'est comme pour tout contrat, il y a vis de forme si le professionnel le voit et s'en sert en défense au tribunal de commerce. Il suffit qu'une clause ailles à l'encontre d'une loi pour que ce cas se présente aussi.
Le préjudice doit pouvoir être chiffré de manière monétaire, ce qui est impossible pour une perte de donnée, (en général), car il n'y a pas de ventilation qui permette de prouver que le n° d'index d'une base de donnée à une valeur de X. Par contre il est tout à fait possible d'évaluer le coût d'exploitation des données perdues, et de chiffrer le temps/homme/coût de la remise en état.
Dans tous les cas le préjudice finalement chiffré modéré par la solvabilité et le seuil de rentabilité de l'intervenant, est la somme maximale possible à obtenir après le jugement et encore dans l'immense majorité des cas, avec un appel, cette somme sera amputé de 10 à 20%.
La sauvegarde et capacité de restauration incombe à 100% au demandeur (donc l'intervenant n'a rien à voir la dedans), si la restauration est impossible cette partie là du problème ne pourra jamais être reprochée à l'intervenant et en particulier devant la justice.
[^] # Re: Aspects juridiques de base
Posté par kuroineko . En réponse au message Questions juridiques concernant des pertes de données lors de l'intervention d'un professionnel.. Évalué à 1.
un professionnel ne peut jamais assumer le risque, de fait parce que chaque intervention (tout domaines confondus) est un risque et la responsabilité, incombe au demandeur, sauf faute avérée et vérifiable et reproductible devant une juridiction... il faut bien les 3 conditions et la dernière est la moins "prouvable".
Une assurance professionnelle ne couvrira jamais le risque documentaire (au sens large), ça ne couvre que les dégâts physiques aux personnes et matériels.
Même avec un contrat personnalisé si celui ci contient une erreur juridique ou une faute de date ou pas le nom de l'intervenant ou autre élément faut, c'est comme pour tout contrat, il y a vis de forme si le professionnel le voit et s'en sert en défense au tribunal de commerce. Il suffit qu'une clause ailles à l'encontre d'une loi pour que ce cas se présente aussi.
Le préjudice doit pouvoir être chiffré de manière monétaire, ce qui est impossible pour une perte de donnée, (en général), car il n'y a pas de ventilation qui permette de prouver que le n° d'index d'une base de donnée à une valeur de X. Par contre il est tout à fait possible d'évaluer le coût d'exploitation des données perdues, et de chiffrer le temps/homme/coût de la remise en état.
Dans tous les cas le préjudice finalement chiffré modéré par la solvabilité et le seuil de rentabilité de l'intervenant, est la somme maximale possible à obtenir après le jugement et encore dans l'immense majorité des cas, avec un appel, cette somme sera amputé de 10 à 20%.
La sauvegarde et capacité de restauration incombe à 100% au demandeur (donc l'intervenant n'a rien à voir la dedans), si la restauration est impossible cette partie là du problème ne pourra jamais être reprochée à l'intervenant et en particulier devant la justice.