En quoi la licence serait-elle supérieure à la loi ?
Parce qu'un contrat (ou une licence) ne peut pas être supérieur à la loi : Hiérarchie_des_normes_en_droit_français.
C'est pour ça qu'on ne peut pas faire un contrat pour tuer (enfin on peut mais du coup, ce n'est pas légal, ni le contrat, ni le fait de tuer).
[^] # Re: Ben voyons...
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Non-confession d'un flibustier. Évalué à 4.
Parce qu'un contrat (ou une licence) ne peut pas être supérieur à la loi : Hiérarchie_des_normes_en_droit_français.
C'est pour ça qu'on ne peut pas faire un contrat pour tuer (enfin on peut mais du coup, ce n'est pas légal, ni le contrat, ni le fait de tuer).