Quelque chose que je n'ai pas publié (qui relève de ma vie privée, par exemple) peut donc être publié 70 ans après ma mort, donc ?
Il peut être publié dès ta mort par tes héritiers. Ce sont eux qui possèdent les droits de divulgation suite à ton décès.
Par contre le délai de 70 ans avant entrée dans le domaine public ne court que si tu t'es livré à une exploitation de l'oeuvre de ton vivant.
Si il y a exploitation posthume, le délai est de 25 ans.
Si il n'y a pas d'exploitation, il n'y a pas de délai.
[^] # Re: Ben voyons...
Posté par phxonx . En réponse au journal Non-confession d'un flibustier. Évalué à 3.
Il peut être publié dès ta mort par tes héritiers. Ce sont eux qui possèdent les droits de divulgation suite à ton décès.
Par contre le délai de 70 ans avant entrée dans le domaine public ne court que si tu t'es livré à une exploitation de l'oeuvre de ton vivant.
Si il y a exploitation posthume, le délai est de 25 ans.
Si il n'y a pas d'exploitation, il n'y a pas de délai.