Article L111-2
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
C'est vrai, ça ?
Quelque chose que je n'ai pas publié (qui relève de ma vie privée, par exemple) peut donc être publié 70 ans après ma mort, donc ?
[^] # Re: Ben voyons...
Posté par gnuzer . En réponse au journal Non-confession d'un flibustier. Évalué à 0.
C'est vrai, ça ?
Quelque chose que je n'ai pas publié (qui relève de ma vie privée, par exemple) peut donc être publié 70 ans après ma mort, donc ?