Je crois que déjà, tu pars d'une mauvaise base. Et, comme le soulignes quelqu'un plus bas, utiliser le terme de «propriété intellectuelle» induit plein d'erreurs de raisonnement.
Déjà, mettons au clair quelques faits :
1. Personne n'est propriétaire d'une idée. Je parle juridiquement. Ce qui est protégé n'est pas l'idée en elle-même mais la concrétisation de l'idée, sa matérialisation. Après, les gens très intelligents peuvent se croire propriétaire de leurs idées si ça les chante, mais ils vont avoir du mal à défendre ça juridiquement.
2. Personne n'est propriétaire de la matérialisation d'une idée. Et là, c'est déjà moins évident, justement à cause du terme «propriété intellectuelle». Ce qu'on appelle «propriété intellectuelle», je l'appelle (et tous les mots ont leur importance) «monopole temporaire sur l'exploitation d'une oeuvre». Si on décompose : «monopole», je suis le seul à pouvoir fixer les conditions de distribution de mon oeuvre; «temporaire», ça ne dure pas éternellement; «sur l'exploitation», pas sur l'idée en elle-même mais sa matérialisation.
Et il ne me semble pas inutile de rappeler quelques faits historiques sur le droit d'auteur. À l'origine, c'était Beaumarchais qui pestait que les acteurs de la Comédie Française jouent ses pièces sans qu'il soit cité comme auteur et sans qu'il puisse toucher le moindre centime. Il défendait à l'époque le droit d'être reconnu en tant qu'auteur (droit moral) et le fait de pouvoir demander de l'argent, sur une période de temps limité (droit patrimonial). La Révolution Française a mis en place le premier droit d'auteur de cette façon. La deuxième période-clef pour le droit d'auteur est au XIXè, quand on a débattu pour savoir si le droit d'auteur devait être limité dans le temps ou pas. Deux camps s'opposaient, d'un côté Lamartine qui défendait un droit d'auteur et surtout un droit patrimonial imprescriptible, de l'autre côté Victor Hugo qui défendait le droit de la société à bénéficier des oeuvres (avec la citation que tout le monde connaît). Victor Hugo a gagné. S'en est suivi une harmonisation de ce principe dans le monde entier. La dernière période-clef, c'est la fin du XXè siècle et ce début de XXIè, où les ayant-droits ont trouvé qu'ils ne gagnaient pas assez et ont voulu étendre la durée de protection. Comme le disait un sénateur américain (de mémoire), «puisqu'on ne peut pas étendre le droit d'auteur à l'infini, étendons le à l'infini moins un jour». D'où l'extension de 50 à 70 ans qui a eu lieu en Europe et aux États-Unis. Et qui est en train de se poursuivre.
Tout ça pour dire quoi ? Que le droit d'auteur, c'est un équilibre. Un équilibre subtil entre le droit pour la société de bénéficier des oeuvres, et le droit pour les auteurs (et les ayant-droit) de pouvoir vivre de leur travail. C'est un équilibre instable, surtout depuis que l'industrie du divertissement fait pencher la balance beaucoup trop du côté des ayant-droit. Mais cet équilibre est nécessaire.
Donc pour moi, la «propriété intellectuelle» n'est pas illégitime. Le terme «propriété intellectuelle» n'est qu'une escroquerie et est illégitime. Mais le principe de monopole temporaire sur l'exploitation d'une oeuvre est le résultat d'un long consensus qu'il est, à mon sens, dangereux de vouloir briser.
Maintenant, il faut rétablir l'équilibre. Déjà parce qu'on n'est plus au XVIIIè siècle, en ce sens que la matérialisation d'une oeuvre ne coûte plus rien (ou quasiment rien), même si sa production peut coûter (alors qu'avant, c'était le contraire). Ensuite, parce que les nouveaux usages font qu'il est difficile de contrôler l'exploitation de l'oeuvre. Et là, on a deux possibilités : soit on interdit les nouveaux usages (comme le gouvernement actuel veut le faire, bien aidé par les ayant-droit), soit on adapte le droit (comme on le fait généralement dans d'autres matières). Et même, pour moi, les trucs genre licence globale, c'est encore du vieux monde, ça ne permet pas de trouver de nouvelles pistes pour un vrai droit d'auteur moderne. Mais bon, là, on dépasse le débat alors je vais m'arrêter là.
[^] # Re: Propriété d'une idée = OSEF
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Non-confession d'un flibustier. Évalué à 5.
Je crois que déjà, tu pars d'une mauvaise base. Et, comme le soulignes quelqu'un plus bas, utiliser le terme de «propriété intellectuelle» induit plein d'erreurs de raisonnement.
Déjà, mettons au clair quelques faits :
1. Personne n'est propriétaire d'une idée. Je parle juridiquement. Ce qui est protégé n'est pas l'idée en elle-même mais la concrétisation de l'idée, sa matérialisation. Après, les gens très intelligents peuvent se croire propriétaire de leurs idées si ça les chante, mais ils vont avoir du mal à défendre ça juridiquement.
2. Personne n'est propriétaire de la matérialisation d'une idée. Et là, c'est déjà moins évident, justement à cause du terme «propriété intellectuelle». Ce qu'on appelle «propriété intellectuelle», je l'appelle (et tous les mots ont leur importance) «monopole temporaire sur l'exploitation d'une oeuvre». Si on décompose : «monopole», je suis le seul à pouvoir fixer les conditions de distribution de mon oeuvre; «temporaire», ça ne dure pas éternellement; «sur l'exploitation», pas sur l'idée en elle-même mais sa matérialisation.
Et il ne me semble pas inutile de rappeler quelques faits historiques sur le droit d'auteur. À l'origine, c'était Beaumarchais qui pestait que les acteurs de la Comédie Française jouent ses pièces sans qu'il soit cité comme auteur et sans qu'il puisse toucher le moindre centime. Il défendait à l'époque le droit d'être reconnu en tant qu'auteur (droit moral) et le fait de pouvoir demander de l'argent, sur une période de temps limité (droit patrimonial). La Révolution Française a mis en place le premier droit d'auteur de cette façon. La deuxième période-clef pour le droit d'auteur est au XIXè, quand on a débattu pour savoir si le droit d'auteur devait être limité dans le temps ou pas. Deux camps s'opposaient, d'un côté Lamartine qui défendait un droit d'auteur et surtout un droit patrimonial imprescriptible, de l'autre côté Victor Hugo qui défendait le droit de la société à bénéficier des oeuvres (avec la citation que tout le monde connaît). Victor Hugo a gagné. S'en est suivi une harmonisation de ce principe dans le monde entier. La dernière période-clef, c'est la fin du XXè siècle et ce début de XXIè, où les ayant-droits ont trouvé qu'ils ne gagnaient pas assez et ont voulu étendre la durée de protection. Comme le disait un sénateur américain (de mémoire), «puisqu'on ne peut pas étendre le droit d'auteur à l'infini, étendons le à l'infini moins un jour». D'où l'extension de 50 à 70 ans qui a eu lieu en Europe et aux États-Unis. Et qui est en train de se poursuivre.
Tout ça pour dire quoi ? Que le droit d'auteur, c'est un équilibre. Un équilibre subtil entre le droit pour la société de bénéficier des oeuvres, et le droit pour les auteurs (et les ayant-droit) de pouvoir vivre de leur travail. C'est un équilibre instable, surtout depuis que l'industrie du divertissement fait pencher la balance beaucoup trop du côté des ayant-droit. Mais cet équilibre est nécessaire.
Donc pour moi, la «propriété intellectuelle» n'est pas illégitime. Le terme «propriété intellectuelle» n'est qu'une escroquerie et est illégitime. Mais le principe de monopole temporaire sur l'exploitation d'une oeuvre est le résultat d'un long consensus qu'il est, à mon sens, dangereux de vouloir briser.
Maintenant, il faut rétablir l'équilibre. Déjà parce qu'on n'est plus au XVIIIè siècle, en ce sens que la matérialisation d'une oeuvre ne coûte plus rien (ou quasiment rien), même si sa production peut coûter (alors qu'avant, c'était le contraire). Ensuite, parce que les nouveaux usages font qu'il est difficile de contrôler l'exploitation de l'oeuvre. Et là, on a deux possibilités : soit on interdit les nouveaux usages (comme le gouvernement actuel veut le faire, bien aidé par les ayant-droit), soit on adapte le droit (comme on le fait généralement dans d'autres matières). Et même, pour moi, les trucs genre licence globale, c'est encore du vieux monde, ça ne permet pas de trouver de nouvelles pistes pour un vrai droit d'auteur moderne. Mais bon, là, on dépasse le débat alors je vais m'arrêter là.