Allons-y doucement
a) Rien n'oblige un auteur à produire une oeuvre
b) Rien n'oblige un auteur qui a produit une oeuvre à la diffuser
c) Au cas ou il diffuse cet oeuvre il reste le premier article du code de la PI que tu as sous les yeux à savoir :
Article L111-1 première phrase : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Traduction : de base l'auteur a tous les droits sur la partie immatérielle de son oeuvre. (IE le coté esprit d'une oeuvre de l'esprit)
la PI consisterait à céder (on va virer « libérer » et « mettre à disposition » si tu veux bien) des droits au public.
Non, on peut céder des droits de façon discriminatoire. De plus Une fois qu'un droit est cédé à un tiers, ce tiers peut à son tour le céder. Exemple :
Tout le monde peut moyennant quelques euros lire les livres d'Harry Potter, mais seul Warner Bros a le droit de produire les films.
De plus une personne qui achète le livre (ou l'emprunte à une personne) ne voit pas le "droit de lecture" du livre lui être cédé. Il ne peut donc pas imprimer sa propre version du livre et la revendre à son tour.
A aujourd'hui il n'existe pas à ma connaissance de moyens légaux pour effectuer une discrimination au sein du public, à part les ages minimum requis pour certaines oeuvres. Mais ca n'a pas toujours été le cas.
L’auteur ne donne pas de droits au public. J’ai le code de la PI sous les yeux, il est fondé sur la notion de droits que l’auteur a sur son œuvre
A savoir tous à la base, et presque tous au final.
et des limitations de ce droit.
A savoir l'impossibilité de se rétracter de certains contrats d'exploitations accordés précédemment, quelques soucis d'abus de divulgation ou de non divulgation en cas de conflits entre des co-auteurs, et quelques obligations légales de divulgation.
Il s’agit bien ici de définir les droits qu’il a et n’a pas sur son œuvre, ou plus précisément sur la diffusion, l’exploitation, etc. de son œuvre.
diffusion : il peut choisir de diffuser ou non, de façon discriminatoire ou non.
exploitation : il peut choisir de ne pas exploiter, d'exploiter lui même ou de faire exploiter par un tiers.
Je ne vois pas trop les droits qu'il n'a pas.
Le seul droit que peut exercer un auteur en dehors de toute législation est celui de la non-divulgation de son œuvre, c’est le seul droit qu’il possède avant d’appliquer toute loi.
a) Il en possède un autre : celui de la non réalisation de l'oeuvre
b) Entre la non réalisation et la non divulgation, on va dire qu'il possède "naturellement" des droits exclusifs et ultimes sur son oeuvre.
Ironie de l’histoire : c’est précisément la possibilité de non-divulgation d’une œuvre par un auteur que la PI entend combattre en lui offrant des droits et des garanties après la divulgation.
Ca n'a rien d'ironique. Comme tu le dis toi-même c'est le but même de la PI. L'auteur transmet des droits (à un éditeur, un producteur, un réal que sais-je) en échange de quoi la loi offre un certain nombre de protections.
À ce propos je viens de réaliser (au sujet de commentaires en parlant) : si la paternité n’est pas cessible en tant que droit moral, rien n’empêche de choisir de ne pas l’exercer. C’est d’ailleurs prévu et un usage littéraire : prendre un pseudonyme ou écrire sous anonymat.
Même ainsi les droits moraux restent inaliénables. L'auteur réel d'une oeuvre, si il fait la preuve de sa paternité, récupère l'ensemble des droits sur l'oeuvre. C'est ce qui permet, par exemple, dans le cas d'une usurpation d'auteur il peut parfaitement demander à ce que la diffusion soit interdite et à ce que tous les exemplaires existant soient détruits.
Tu peux parfaitement demander à interdire la diffusion d'une oeuvre écrite sous anonymat si tu fais la preuve de la paternité.
[^] # Re: Ben voyons...
Posté par phxonx . En réponse au journal Non-confession d'un flibustier. Évalué à 4.
Allons-y doucement
a) Rien n'oblige un auteur à produire une oeuvre
b) Rien n'oblige un auteur qui a produit une oeuvre à la diffuser
c) Au cas ou il diffuse cet oeuvre il reste le premier article du code de la PI que tu as sous les yeux à savoir :
Traduction : de base l'auteur a tous les droits sur la partie immatérielle de son oeuvre. (IE le coté esprit d'une oeuvre de l'esprit)
Non, on peut céder des droits de façon discriminatoire. De plus Une fois qu'un droit est cédé à un tiers, ce tiers peut à son tour le céder. Exemple :
Tout le monde peut moyennant quelques euros lire les livres d'Harry Potter, mais seul Warner Bros a le droit de produire les films.
De plus une personne qui achète le livre (ou l'emprunte à une personne) ne voit pas le "droit de lecture" du livre lui être cédé. Il ne peut donc pas imprimer sa propre version du livre et la revendre à son tour.
A aujourd'hui il n'existe pas à ma connaissance de moyens légaux pour effectuer une discrimination au sein du public, à part les ages minimum requis pour certaines oeuvres. Mais ca n'a pas toujours été le cas.
A savoir tous à la base, et presque tous au final.
A savoir l'impossibilité de se rétracter de certains contrats d'exploitations accordés précédemment, quelques soucis d'abus de divulgation ou de non divulgation en cas de conflits entre des co-auteurs, et quelques obligations légales de divulgation.
diffusion : il peut choisir de diffuser ou non, de façon discriminatoire ou non.
exploitation : il peut choisir de ne pas exploiter, d'exploiter lui même ou de faire exploiter par un tiers.
Je ne vois pas trop les droits qu'il n'a pas.
a) Il en possède un autre : celui de la non réalisation de l'oeuvre
b) Entre la non réalisation et la non divulgation, on va dire qu'il possède "naturellement" des droits exclusifs et ultimes sur son oeuvre.
Ca n'a rien d'ironique. Comme tu le dis toi-même c'est le but même de la PI. L'auteur transmet des droits (à un éditeur, un producteur, un réal que sais-je) en échange de quoi la loi offre un certain nombre de protections.
Même ainsi les droits moraux restent inaliénables. L'auteur réel d'une oeuvre, si il fait la preuve de sa paternité, récupère l'ensemble des droits sur l'oeuvre. C'est ce qui permet, par exemple, dans le cas d'une usurpation d'auteur il peut parfaitement demander à ce que la diffusion soit interdite et à ce que tous les exemplaires existant soient détruits.
Tu peux parfaitement demander à interdire la diffusion d'une oeuvre écrite sous anonymat si tu fais la preuve de la paternité.