En Europe ce n'est pas possible, mais on voit aux États-Unis des brevets sur ce qui semble bien être des idées (par exemple sur une interface de logiciel, qui n'a pas été codée mais juste dessinée). En France il existe des brevets sur des techniques de fabrication. Ce n'est donc pas le produit qui est breveté mais la manière de l'obtenir. Quelqu'un qui voudrait monter la même chaine de fabrication ne pourrait pas.
La différence majeure entre la Europe et les US au niveau des brevets est qu'en Europe on ne peut breveter qu'un processus, alors qu'aux US on peut breveter une méthode.
Un processus est une technique, le plus souvent industrielle, qui permet d'obtenir de façon reproductible un résultat donné. L'Europe va même plus loin puisque dans le cadre du logiciel les processus breveter doivent forcément avoir une application industrielle et tangible (I.E produire un résultat dans le monde physique).
Une méthode est une technique qui permet d'obtenir ou de se rapprocher d'un résultat.
Le meilleur exemple que l'on puisse donner est celui d'une formation - La formation n'offre aucune garantie inhérente de résultat - qui peut dire qu'une personne qui subit une formation sur tel ou tel domaine sera effectivement capable de l’appréhender correctement par la suite.
Une méthode de formation peut être breveté aux US, idem pour une disposition d'interface graphique (qui peut supposément permettre de se rapprocher d'un résultat - en terme de productivité par exemple). Par contre rien de tout cela en Europe.
Mais ce n'est pas l'idée qui est brevetée, c'est la méthode utilisée pour obtenir (ou se rapprocher) d'un résultat.
[^] # Re: Ben voyons...
Posté par phxonx . En réponse au journal Non-confession d'un flibustier. Évalué à 3.
La différence majeure entre la Europe et les US au niveau des brevets est qu'en Europe on ne peut breveter qu'un processus, alors qu'aux US on peut breveter une méthode.
Un processus est une technique, le plus souvent industrielle, qui permet d'obtenir de façon reproductible un résultat donné. L'Europe va même plus loin puisque dans le cadre du logiciel les processus breveter doivent forcément avoir une application industrielle et tangible (I.E produire un résultat dans le monde physique).
Une méthode est une technique qui permet d'obtenir ou de se rapprocher d'un résultat.
Le meilleur exemple que l'on puisse donner est celui d'une formation - La formation n'offre aucune garantie inhérente de résultat - qui peut dire qu'une personne qui subit une formation sur tel ou tel domaine sera effectivement capable de l’appréhender correctement par la suite.
Une méthode de formation peut être breveté aux US, idem pour une disposition d'interface graphique (qui peut supposément permettre de se rapprocher d'un résultat - en terme de productivité par exemple). Par contre rien de tout cela en Europe.
Mais ce n'est pas l'idée qui est brevetée, c'est la méthode utilisée pour obtenir (ou se rapprocher) d'un résultat.