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Posté par windu.2b le 07 juillet 2011 à 08:07. En réponse au journal Feuilleton de l'été: Guerre des brevets :(Apple vs Samsung). Évalué à 2.
Alors qu'en droit français/européen, c'est encore plus mieux ! Tu peux déposer des brevets, même s'ils n'ont aucune valeur légale, et... ben on étudiera la question le jour où le législateur aura osé les autoriser !
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[^] # Re: Dépôt de brevet
Posté par windu.2b . En réponse au journal Feuilleton de l'été: Guerre des brevets :(Apple vs Samsung). Évalué à 2.
Alors qu'en droit français/européen, c'est encore plus mieux ! Tu peux déposer des brevets, même s'ils n'ont aucune valeur légale, et... ben on étudiera la question le jour où le législateur aura osé les autoriser !