Extrait de la FAQ : « D'un point de vue administratif, La Quadrature du Net n'a pas de statut légal, ce n'est pas une association. La Quadrature est simplement une organisation de citoyens qui agissent ensemble pour défendre les libertés fondamentales sur Internet. »
C'est faux. La Quadrature du Net EST une association au sens de la loi de 1901, en particulier l'article 2. En revanche, elle n'a pas la personnalité juridique si elle ne s'est pas conformée à la déclaration (facultative) prévue à l'article 5 de la même loi.
C'est bizarre. Selon l'article 6 de la loi citée, seule une association déclarée peut recevoir des dons du public. Et comment font-ils pour salarier plusieurs personnes s'ils n'ont pas de statut juridique ?
Dans la poche de qui va l'argent si je fais un don ? Moi ça me refroidit l'idée de faire un don vers un « truc » qui refuse de suivre les principes des associations sans but lucratif (sauf développeur LL indépendant).
# C'est quoi la Quadrature du Net ?
Posté par JGO . En réponse au journal quadrature is dead ?. Évalué à 10.
Extrait de la FAQ : « D'un point de vue administratif, La Quadrature du Net n'a pas de statut légal, ce n'est pas une association. La Quadrature est simplement une organisation de citoyens qui agissent ensemble pour défendre les libertés fondamentales sur Internet. »