Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicales, de dessin,
de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en
partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs,
est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est
punie de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende. (L. n° 94-102
du 5 février 1994, art. 1er)
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des
ouvrages contrefaits.
Si je comprends bien cette dernière phrase, oui c'est aussi pirater que de télécharger les MP3 des œuvres disonibles sur tes CD.
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !
[^] # Re: individualiste, consumériste et égoïste
Posté par Elfir3 . En réponse au journal Confession(s) d'un pirate. Évalué à 4.
Si je comprends bien cette dernière phrase, oui c'est aussi pirater que de télécharger les MP3 des œuvres disonibles sur tes CD.
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !